Avant d’engager un procès long, coûteux et souvent éprouvant, il existe des solutions plus humaines et souvent plus efficaces : les modes amiables de règlement des litiges (MARL). En tant qu’avocate formée à ces pratiques, je vous accompagne pour résoudre vos différends autrement, avec intelligence, stratégie… et sans passer systématiquement par le tribunal.
Qu’est-ce que la médiation et les modes amiables ?
Les
modes amiables de résolution des litiges (ou "MARL") regroupent plusieurs solutions permettant de trouver un accord entre les parties, sans avoir recours à une procédure judiciaire classique.
Il s’agit notamment de :
- La médiation : un médiateur indépendant aide les parties à dialoguer et à trouver un terrain d’entente.
- La conciliation : un tiers (souvent un conciliateur de justice ou un juge) propose une solution.
- Le droit collaboratif : chaque partie est assistée de son avocat et s’engage à ne pas recourir au juge tant qu’une solution est recherchée de bonne foi.
Dans quels cas utiliser ces solutions ?
Ces méthodes sont particulièrement adaptées aux conflits où
la relation a encore de l’importance :
- Droit de la famille : séparation, résidence des enfants, pension alimentaire…
- Succession conflictuelle
- Litiges entre voisins, en copropriété, en indivision
- Conflits entre héritiers ou membres d’une entreprise familiale
Quels avantages ?
- Rapidité : moins de délais qu’un procès classique
- Moins de stress : pas d’audience publique ni d’escalade judiciaire
- Coût maîtrisé : moins de frais qu’une procédure longue
- Maîtrise de la solution : les parties créent leur propre accord
- Confidentialité : rien n’est public, tout reste entre les participants
Mon rôle en tant qu’avocate
En tant qu’avocate, je vous accompagne :
- En amont, pour évaluer la faisabilité d’une résolution amiable
- Pendant la médiation, pour vous conseiller, sécuriser vos échanges et protéger vos droits
- En aval, pour formaliser l’accord trouvé, le faire homologuer si besoin, ou réorienter le dossier vers le tribunal si la médiation échoue
"Un bon accord vaut souvent mieux qu’un long procès."
Foire aux questions
La médiation est-elle obligatoire ?
Dans certains cas (divorce, litiges civils <5000€, conflits de voisinage), un juge peut exiger une tentative de médiation avant toute audience. Sinon, elle reste facultative mais fortement encouragée.
Dois-je obligatoirement avoir un avocat ?
Non, mais l’avocat est un allié précieux pour sécuriser vos droits, comprendre les enjeux, et négocier efficacement.
L’accord trouvé en médiation a-t-il une valeur juridique ?
Oui, surtout s’il est homologué par un juge. Il devient alors exécutoire, comme un jugement.
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