Droit des professionnels de santé

Le Cabinet AVL AVOCATS vous assiste et vous accompagne dans la rédaction de vos contrats d’association, de collaboration, d’intégration et de cession de patientèle, ainsi que dans la création de société d’exercice ou de moyens facilitant la prise en charge de votre activité.

En cas de litige entre professionnels de santé, AVL AVOCATS vous assiste devant les juridictions ordinales ou judiciaires.

Tentative de conciliation ou saisine du Conseil de l’Ordre en cas de manquement déontologique entre professionnel de santé, le cabinet intervient tant auprès de médecins que des dentistes, Masseurs Kinésithérapeutes, Infirmiers, Sage-Femmes, Orthophonistes….

Le cabinet intervient également en cas de mise en cause de votre responsabilité professionnelle par un patient, que ce soit devant les juridictions ordinales ou judiciaires.

Enfin, dans les litiges vous opposant à la CPAM au regard de la facturation de vos actes et procédures d’indus, le cabinet AVL AVOCATS peut intervenir à vos côtés et vous aider à faire valoir vos droits devant les juridictions spécialisées.

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