Les dernières actus du droit
Historique
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Mineurs non accompagnés (MNA) et sécurité : que faire ?
Publié le :
21/04/2021
21
avril
avr.
04
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
L'Assemblée nationale vient de publier le rapport de la mission d'information...
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Violences conjugales, logement et précarité : ne pas oublier l’obligation naturelle
Publié le :
31/03/2021
31
mars
mars
03
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
En plus de l’arsenal juridique spécifiquement dédié à l’accès à un logement p...
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Droit du père biologique et irrecevabilité de son intervention à la procédure d'adoption de l'enfant
Publié le :
31/03/2021
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mars
mars
03
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Adoption
Les juges doivent rechercher si l'irrecevabilité de l'intervention du père bi...
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La fixation en justice d'une créance d'assistance ne constitue pas une opération de partage
Publié le :
31/03/2021
31
mars
mars
03
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L'action d'un héritier à l'encontre d'un seul des cohéritiers en fixation d'u...
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Prenez rendez-vous avec nos avocats en quelques clics via Meet laW
Publié le :
29/03/2021
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mars
mars
03
2021
Droit commercial, des affaires et concurrence
Articles juridiques du cabinet
Prendre un RDV avec Maître AURÉLIE VIANDIER LEFEVRE : https://www.avocat-v...
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Le versement de primes sur un contrat d'assurance-vie par le tuteur requiert l'autorisation du juge
Publié le :
25/03/2021
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mars
mars
03
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le droit du tuteur de placer sans autorisation des fonds sur un compte ne l'a...
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Divorce par consentement mutuel : une charte commune aux notaires et avocats
Publié le :
23/03/2021
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mars
mars
03
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Principales obligations des professionnels, liquidation du régime matrimonial...
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La preuve d’une donation implique que soit caractérisée l’intention libérale du disposant
Publié le :
18/03/2021
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mars
mars
03
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Dans cette affaire, un héritier demande que soit prises en compte, au titre d...
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Il tient des propos radicaux, dénigre la mère et perd son droit de visite et de communication
Publié le :
16/03/2021
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mars
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03
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Tenir des discours préoccupants en matière de religion, adopter un comporteme...
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