 
                    
                La Cour d’appel de Paris demande à l’AMF de réexaminer les modalités de la scission de Vivendi : voir la décision du 22 avril 2025
                            Publié le : 
                            07/05/2025
                            07
                            mai
                            mai
                            05
                            2025
                        
                        
                        
                                                Source : www.leclubdesjuristes.comDans le cadre du litige entre Vivendi et l'un de ses actionnaires minoritaires, la société CIAM Fund, la Cour d'appel de Paris a rendu un arrêt mardi 22 avril 2025... Lire la suite
Historique
- 
                        Concurrence déloyale : articulation entre l’article 1240 du Code civil et l’article L. 121-1 du Code de la consommation !
                                                Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025Droit commercial / Droit de la concurrenceLa Cour de cassation a rendu un arrêt important rappelant les conditions d’ap...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Publicité en ligne : Google condamné aux États-Unis pour pratiques anticoncurrentielles
                                                Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025Droit commercial / Droit de la concurrenceGoogle a perdu son procès face au Département de la Justice américain. La jus...Source : www.usine-digitale.fr
- 
                        La Cour d’appel de Paris demande à l’AMF de réexaminer les modalités de la scission de Vivendi : voir la décision du 22 avril 2025
                                                Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025Droit commercial / Droit de la concurrenceDans le cadre du litige entre Vivendi et l'un de ses actionnaires minoritaire...Source : www.leclubdesjuristes.com
- 
                        Contrefaçon et concurrence déloyale : la Cour de cassation confirme la protection des marques renommées !
                                                Publié le : 11/04/2025 11 avril avr. 04 2025Droit commercial / Droit de la concurrencea contrefaçon correspond à la reproduction, l’imitation ou l’utilisation part...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Compétence internationale des juridictions françaises : nature délictuelle de l’action en rupture brutale !
                                                Publié le : 04/04/2025 04 avril avr. 04 2025Droit commercial / Droit de la concurrenceDans un litige opposant une société américaine à une société française, la Co...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Le parasitisme économique est-il caractérisé en présence de deux collections de bijoux de luxe ressemblants ?
                                                Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025Droit commercial / Droit de la concurrencePar définition, le parasitisme économique est une forme de déloyauté consista...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Annulation d’une exposition : l’absence de remboursement par le prestataire suffit-elle à créer un déséquilibre significatif ?
                                                Publié le : 13/03/2025 13 mars mars 03 2025Droit commercial / Droit de la concurrenceL’article L.442-1, I, 2° du Code de commerce interdit à un partenaire commerc...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Microsoft visé par une enquête pour des pratiques anticoncurrentielles liées à Bing
                                                Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025Droit commercial / Droit de la concurrenceLe géant américain est suspecté d’entraver la concurrence sur le marché des m...Source : www.usine-digitale.fr
- 
                        Secret des affaires et droit à la preuve : nouvelle limite posée par la Cour de cassation !
                                                Publié le : 18/02/2025 18 février févr. 02 2025Droit commercial / Droit de la concurrenceSelon l’article L.151-1 du Code de commerce, le secret des affaires désigne l...Source : www.lemag-juridique.com
