Succession et PEA, comment cela se passe-t-il ?
Publié le :
02/09/2021
02
septembre
sept.
09
2021
Source : www.challenges.frAu moment du décès d'un titulaire d'un plan épargne en actions, le compte est clôturé, mais qu'advient-il de la valeur des titres sur ce compte... Lire la suite
Historique
-
Emploi & Discrimination - #ELUCID
Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021Événements du cabinetRavie d’avoir pu présenter le Colloque Emploi & Discrimination Organisé le m...
-
Succession : les droits des enfants renforcés
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionDeux mesures, destinées à protéger davantage les descendants d’un défunt, von...Source : www.info-legs.fr
-
L’enfant né par GPA à l’étranger peut être adopté par le conjoint du père : nouvelle illustration
Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021(NPU) Droit de la familleUn enfant né à l’étranger par GPA peut faire l’objet d’une adoption plénière...Source : www.efl.fr
-
Succession et PEA, comment cela se passe-t-il ?
Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionAu moment du décès d'un titulaire d'un plan épargne en actions, le compte est...Source : www.challenges.fr
-
Résidence alternée et intérêt de l’enfant : regards croisés des magistrats
Publié le : 03/08/2021 03 août août 08 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLa loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale a fait entrer la réside...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
La fiscalité des successions : un impôt mal compris et très impopulaire
Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe rapport d'Olivier Blanchard et Jean Tirole reprend les résultats d'une enq...Source : www.boursorama.com
-
Placement des enfants : les frères et sœurs ne seront plus séparés
Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLes frères et sœurs ne seront plus séparés en cas de placement. L’Assemblée N...Source : www.ouest-france.fr
-
Donation : comment transmettre de l'argent sans payer d'impôts ?
Publié le : 22/07/2021 22 juillet juil. 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionAvec le système actuel, les donateurs peuvent profiter d'importantes exonérat...Source : www.boursorama.com
-
Précisions sur l’abattement de droits de succession en faveur des personnes handicapées
Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionPour pouvoir bénéficier de l’abattement prévu par l’article 779, II, du code...Source : www.dalloz-actualite.fr