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                            Publié le : 
                            11/09/2025
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                                                Source : www.2051.frElon Musk, via ses sociétés X et xAI, a déposé une plainte lundi contre Apple et OpenAI, les accusant de collusion pour freiner la concurrence dans le secteur de l’intelligence artificielle... Lire la suite
Historique
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                        Le dénigrement est caractérisé par le seul fait d’informer un tiers d’une possible contrefaçon
                                                Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025Droit commercial / Droit de la concurrencePar une ordonnance du 22 septembre 2022, une société avait obtenu une autoris...Source : www.lemag-juridique.com
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                        Le rapporteur général de l’Autorité de la concurrence indique qu’une opération de visite et saisie inopinée a été réalisée dans le secteur des traitements anticancéreux
                                                Publié le : 02/10/2025 02 octobre oct. 10 2025Droit commercial / Droit de la concurrenceLes services d’instruction de l’Autorité de la concurrence ont procédé le 23...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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                        Elon Musk attaque Apple et OpenAI pour entente anticoncurrentielle : une bataille judiciaire pour l’avenir de l’IA
                                                Publié le : 11/09/2025 11 septembre sept. 09 2025Droit commercial / Droit de la concurrenceElon Musk, via ses sociétés X et xAI, a déposé une plainte lundi contre Apple...Source : www.2051.fr
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                        Hôteliers et plateformes de réservation : des relations commerciales souvent déséquilibrées
                                                Publié le : 08/08/2025 08 août août 08 2025Droit commercial / Droit de la concurrenceDe nombreux hôteliers font appel à des plateformes internet de réservation de...Source : www.economie.gouv.fr
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                        Secteur de la publicité en ligne : le rapporteur général indique avoir notifié un grief au groupe Meta 
                                                Publié le : 24/07/2025 24 juillet juil. 07 2025Droit commercial / Droit de la concurrenceLe rapporteur général de l'Autorité de la concurrence indique qu’un grief a é...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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                        Abus de position dominante et discours dénigrant : la Cour de cassation encadre strictement la communication des entreprises dominantes !
                                                Publié le : 17/07/2025 17 juillet juil. 07 2025Droit commercial / Droit de la concurrenceLa Cour de cassation a rendu un arrêt important en matière de droit de la con...Source : www.lemag-juridique.com
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                        Pratiques anticoncurrentielles et pouvoir d’enquête de l’Autorité de la concurrence : dernières précisions jurisprudentielles
                                                Publié le : 04/07/2025 04 juillet juil. 07 2025Droit commercial / Droit de la concurrenceLe libre jeu de la concurrence est garanti par le pouvoir d’enquête de l’Auto...Source : www.lemag-juridique.com
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                        Parasitisme économique : dernières précisions jurisprudentielles !
                                                Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025Droit commercial / Droit de la concurrenceLe parasitisme consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le si...Source : www.lemag-juridique.com
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                        Notification à l’Autorité de la concurrence d’un recours contre sa décision : gare aux délais !
                                                Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025Droit commercial / Droit de la concurrenceLa Cour de cassation s’est récemment prononcée sur une question de procédure...Source : www.lemag-juridique.com
