Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au troisième trimestre 2025

Historique

• Fonctionnement concurrentiel du secteur de l’agroéquipement : l’Autorité de la concurrence rend son avis à la commission des affaires économiques du Sénat
  Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L’Autorité de la concurrence a été saisie par la commission des affaires écon...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
  Lire la suite
• Découvrez le tarif 2026 des annonces légales !
  Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026
  Droit des sociétés
  Les tarifications forfaitaires et au caractère dont font l'objet les annonces...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
  Lire la suite
• Le référé-provision n’échappe pas à l’interdiction des poursuites !
  Publié le : 09/01/2026 09 janvier janv. 01 2026
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L’article L. 622-21 du Code de commerce pose le principe de l’interdiction et...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Bénéficiaires effectifs : l’erreur d’appréciation n’est pas un excès de pouvoir !
  Publié le : 06/01/2026 06 janvier janv. 01 2026
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L’article R. 561-62 du Code monétaire et financier prévoit que la décision pa...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Entrepreneur individuel et procédure collective : le liquidateur peut solliciter la vente de la résidence principale pour réaliser les actifs du patrimoine personnel
  Publié le : 01/01/2026 01 janvier janv. 01 2026
  Droit des sociétés
  La chambre commerciale de la Cour de cassation a été saisie d’une demande d’a...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au troisième trimestre 2025
  Publié le : 30/12/2025 30 décembre déc. 12 2025
  Droit commercial
  Les indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'in...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
  Lire la suite
• L’éligibilité à la liquidation judiciaire s’apprécie à la date d’ouverture de la procédure !
  Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Selon l’article L.640-2 du Code de commerce, la procédure de liquidation judi...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Abus de position dominante par Google dans le domaine de la publicité en ligne : 2,95 milliards d'euros d'amende - Actu-Juridique
  Publié le : 25/09/2025 25 septembre sept. 09 2025
  Droit commercial
  Le 5 septembre 2025, la Commission européenne a infligé à Google une amende d...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Du nouveau pour le directoire des sociétés anonymes
  Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le seuil du capital social en dessous duquel le directoire d’une société anon...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite