Grande distribution - Réunion : l’Autorité autorise sous réserve d’engagements la prise de contrôle conjoint par les groupes Caillé et IBL des sociétés Caillé Grande Distribution et Make Distribution | Autorité de la concurrence

Historique

• Grande distribution - Réunion : l’Autorité autorise sous réserve d’engagements la prise de contrôle conjoint par les groupes Caillé et IBL des sociétés Caillé Grande Distribution et Make Distribution | Autorité de la concurrence
  Publié le : 13/08/2026 13 août août 08 2026
  Droit commercial
  Le 12 mai 2026, les sociétés Groupe Caillé et IBL, toutes deux actives dans l...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
  Lire la suite
• Coopératives agricoles : l’Autorité de la concurrence autorise la fusion des groupes coopératifs Euralis et Maïsadour, sous réserve d’engagements
  Publié le : 31/07/2026 31 juillet juil. 07 2026
  Droit commercial
  À l’issue d’une instruction qui a conduit l’Autorité à consulter de nombreux...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
  Lire la suite
• Vente de matériel professionnel : le devoir de conseil du vendeur dépend des compétences de l'acheteur
  Publié le : 24/07/2026 24 juillet juil. 07 2026
  Droit commercial
  Le vendeur professionnel n'est pas tenu d'une obligation d'information et de...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Rupture brutale des relations commerciales établies et contrat type de transport : la Cour de cassation précise l'articulation des régimes
  Publié le : 13/07/2026 13 juillet juil. 07 2026
  Droit commercial
  Par cet arrêt, la Chambre commerciale apporte une précision importante sur l'...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Contrat clair et précis : le juge ne peut en modifier la portée
  Publié le : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026
  Droit commercial
  La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 13 mai 2026, est venue rappeler...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Abus de position dominante par Google dans le domaine de la publicité en ligne : 2,95 milliards d'euros d'amende - Actu-Juridique
  Publié le : 25/09/2025 25 septembre sept. 09 2025
  Droit commercial
  Le 5 septembre 2025, la Commission européenne a infligé à Google une amende d...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• L’avantage sans contrepartie n’est caractérisé que lorsqu’il ne relève pas des obligations d'achat et de vente consenti par le fournisseur au distributeur !
  Publié le : 10/07/2025 10 juillet juil. 07 2025
  Droit commercial
  Nouvel arrêt important dans le secteur de la grande distribution où la concur...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Publicité télévisée et grande distribution : la Cour de cassation encadre les promotions temporaires !
  Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025
  Droit commercial
  Dans un secteur marqué par une concurrence particulièrement vive, la grande d...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Clauses attributives de juridiction : attention à la langue du renvoi aux CGV
  Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025
  Droit commercial
  Les clauses attributives de juridiction nourrissent un contentieux abondant....
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite